Politique de Gestion des Données Personnelles

  1. La société S.A.R.L Axeen Pharma, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 19S08147 et dont le siège social est situé au 5 rue du Gabian, Immeuble Le Triton, Bloc B -  98000 Monaco (ci-après « Axeen ») réalise des traitements de données se rattachant directement ou indirectement à des personnes physiques identifiées ou identifiables (les « Données Personnelles ») en tant que Responsable de Traitements.

    Le Délégué à la Protection des Données (« DPD ») de Axeen peut être contacté par les personnes concernées par les moyens suivants :

     

     

    1. Informations générales

    La confiance des consommateurs est importante pour Axeen, et Axeen s’engage à protéger leurs Données Personnelles. Cette Politique de Gestion des Données Personnelles (la « Politique ») explique comment et pourquoi Axeen collecte, utilise et protège des Données Personnelles lorsque des personnes visitent ou achètent un produit vendu par Axeen (un « Produit ») sur son site web: www.serelys-inco.fr (le « Site »).

    La Politique vient compléter les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Gestion des Cookies.

    Sérélys a tout mis en œuvre pour rendre cette Politique aussi claire et compréhensible que possible. Toutefois, en cas de question concernant la Politique, le DPD de Sérélys reste joignable à l’adresse suivante : personaldata@axeenpharma.com 

    La Politique a pour but d’informer les personnes concernées visitant le Site (les « Visiteurs ») sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard de la législation applicable, et notamment la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi monégasque n ° 1.165 relative à la protection des informations nominatives du 23 décembre 1993 (la « Législation Applicable »), telle que modifiée. La Politique précise notamment :

    • La nature des Données Personnelles collectées par Axeen ;
    • Les finalités des traitements et leurs bases légales ;
    • Les destinataires des Données Personnelles ;
    • La durée de conservation des Données Personnelles ;
    • Les droits exerçables par les Visiteurs ;
    • La politique de Sérélys en matière de fichiers « cookies ».

     

    1. Collecte des données personnelles
      • La nature des données personnelles collectées

    Les Données Personnelles collectées par Axeen dépendent de l’utilisation du Site par les Visiteurs, et peuvent inclure les données personnelles communiquées par le Visiteur :

    • Par l’intermédiaire du formulaire « Contactez-nous » ;
    • Lors de l’inscription de l’utilisateur à l’espace client (création d’un compte client) et le cas échéant, lors de la modification des informations personnelles du compte client ;
    • Lors d’un abonnement aux newsletters ;
    • Lors d’une passation de commande sur le Site ;
    • Lors de la collecte des Données Personnelles relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies (pour plus de détails voir Article 2.6 ci-après) ;
    • Lors de demandes, réclamations et/ou litiges.

    Les Données Personnelles collectées par Axeen peuvent être les suivantes :

    • Données d’identification : Nom et prénom ;
    • Donnée de communication : Adresse postale et adresse de courrier électronique ;
    • Données bancaires et financières : numéro de carte de crédit ou de débit, nom du détenteur, adresse de facturation - ces données ne nous permettent pas de reconstituer le numéro de carte bancaire de la personne. L’intégralité des coordonnées bancaires des acheteurs sont uniquement collectées par le prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS de Axeen (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements ;
    • Données relatives aux contributions des Visiteurs sur le site : avis, commentaires, notes des Produits ;
    • Données relatives aux commandes : numéros de commande, Produits commandés, montant de la commande, Produits retournées, motif du retour, échanges avec le Service Clients, demandes d’informations et réclamations etc. ;
    • Données sensibles : certaines données collectées par Axeen peuvent être considérées comme sensibles, dans le sens où elles peuvent donner une indication sur la santé des personnes concernées.

     

    • La finalité des traitements de Données Personnelles et leurs bases légales

    Les informations communiquées à Axeen font l’objet de traitements informatiques pouvant avoir tout ou partie des finalités suivantes :

    • La gestion de la relation client, notamment le paiement et le suivi des commandes, la livraison, la facturation, la gestion des comptes client et des programmes de fidélité et de parrainage. La base légale de ce traitement est l’exécution des obligations contractuelles de Axeen ;
    • Le suivi de la relation client tel que la mesure de satisfaction ou la réalisation de sondages. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Axeen d’améliorer ses Produits et, le cas échéant, de modérer les avis publiés sur le Site ;
    • La gestion des réclamations auprès du Service Clients. La base légale de ce traitement est l’exécution des obligations contractuelle de Axeen ;
    • La gestion des échanges entretenus avec le Service Clients par courrier électronique. La base légale de ce traitement est le consentement ;
    • La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. La base légale de ce traitement est le respect des obligations légales de Axeen ;
    • L’envoi d’une newsletter aux personnes qui s’y sont abonnées. La base légale de ce traitement est le consentement ;
    • Assurer la conformité de Axeen aux lois et réglementations applicables, concernant le suivi des effets secondaires indésirables des Produits par exemple. La base légale de ce traitement est le respect des obligations légales de Axeen.

     

    • Les destinataires de Données Personnelles

    Sérélys peut être amenée à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs avec :

    • Les filiales de Axeen et leur personnel, conformément aux finalités susvisées, sans traitement ultérieur incompatible à ces finalités et conformément aux instructions de Axeen en matière de sécurité et de protection des données ;
    • Les sous-traitants de Axeen dans la limite des informations nécessaires à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées par Axeen, et notamment Shopify Inc., qui alimente la boutique en ligne de Axeen, Stripe, responsable des traitements des paiements en ligne, et les autres prestataires éventuels auxquels nous pouvons sous-traiter la maintenance, l’hébergement du Site, la livraison des commandes, l’envoi des newsletters, le suivi qualité du service, etc. Le cas échéant, ces sous-traitants sont tenus de les traiter uniquement à cette fin, exclusivement pour le compte de Axeen, sans réutilisation des Données Personnelles pour leur propre compte, et conformément aux instructions de Axeen en matière de sécurité et de protection des données.

    Il est possible que les données que Axeen recueille soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne.

    Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, Axeen s’assure que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

    • La durée de conservations des Données Personnelles

    Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, Axeen conserve les Données Personnelles des Visiteurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

    Sauf accord contraire du Visiteur concerné, les Données Personnelles relatives aux clients sont archivées ou supprimées au plus tard à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité du client sur le Site ou dernier contact émanant du client).

    Les Données Personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

    Les informations communiquées par les Visiteurs à Axeen par courrier électronique sont conservées pendant une durée d’un an.

    A l’issue des délais précités, les Données Personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de Axeen en tant que Responsable de traitement, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (par exemple, les données conservées à des fins de preuves sont supprimées à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale, et celles conservées à des fins comptables sont supprimées à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la clôture de l’exercice).

    Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant la durée correspondant au délai nécessaire à la réalisation de la transaction, c’est-à-dire au paiement effectif, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.

    Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archivage intermédiaire, pour les quinze mois suivant la date de débit. Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

    De plus, si un Visiteur accepte d’enregistrer sa carte pour faciliter le paiement de ses futurs achats (« Paiement 1 click »), une empreinte sécurisée différente du numéro de carte est enregistrée dans son compte client, de façon sécurisée, afin d’éviter au Visiteur de les saisir à nouveau lors de ses prochaines commandes. Le Visiteur peut à tout comment consulter la liste des cartes enregistrées, mais également retirer son consentement en supprimant la ou les cartes bancaires enregistrées pour cette finalité dans la rubrique « Mes cartes de crédit » de son compte client. Ainsi, ces données peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement du Visiteur et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

    • Exercice des droits des Visiteurs

    Dans certaines circonstances, les Visiteurs disposent des droits suivants en vertu de la Législation Applicable :

    • Droit d’accès aux Données Personnelles, pour recevoir une copie des Données Personnelles du Visiteur concerné détenues par Axeen ;
    • Droit à la rectification des Données Personnelles, pour rectifier toutes les données incomplètes ou inexactes détenues par Axeen. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles sont modifiées au cours de votre relation avec nous ;
    • Droit à la suppression des Données Personnelles, par exemple lorsqu'il n'y a aucune bonne raison pour que Sérélys continue à les traiter, ou lorsque le Visiteur a exercé avec succès son droit de s’opposer au traitement. ;
    • Droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, par exemple lorsque le traitement s'appuie sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que le Visiteur estime que le traitement a un impact sur ses droits et libertés fondamentaux ;
    • Droit à la limitation du traitement : lorsqu’un Visiteur souhaite que nous limitions l’usage que nous faisons de ses données mais pas que nous les supprimions ;
    • Droit à la portabilité : pour que nous transmettions à la demande d’un Visiteur ses données personnelles à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ne s'applique qu'aux informations automatisées) ;
    • Droit de retirer un consentement au traitement de Données Personnelles dans des circonstances où Axeen s'appuie sur le consentement pour ce traitement ;
    • Droit de déposer une réclamation à tout moment. Nous apprécierions l'opportunité de résoudre les préoccupations des Visiteurs de notre Site en premier lieu, vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données concernant toute problématique ayant trait au traitement de données à caractère personnel à l’adresse personaldata@axeenpharma.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL à partir de l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes

    Pour exercer ces droits, les Visiteurs peuvent nous contacter à l’adresse personaldata@axeenpharma.com.

    Il est possible que Axeen ne soit pas systématiquement en mesure de répondre favorablement à ces demandes d’exercices de droits, pour des raisons juridiques qui seront spécifiées à la personne à l’origine de la demande le cas échant.

    • La politique du Site en matière de fichiers « cookies »

    Les sites Web, applications, emails et publicités de Axeen peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies (telles que les identifiants d'appareils) pour collecter automatiquement certaines informations afin de nous aider à comprendre comment nos plateformes numériques sont utilisées, pour améliorer l'expérience utilisateur et pour mesurer l'efficacité de nos publicités et services.

    Pour plus d'informations sur comment et pourquoi nous utilisons des cookies, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies. Pour savoir comment empêcher la collecte automatique d'informations, y compris comment désactiver la publicité comportementale en ligne, veuillez consulter la section « Contrôle du traitement de vos données personnelles » ci-dessous. 

    1. CONTRÔLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Vous pouvez définir certains contrôles sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles sans avoir à exercer aucun des droits décrits dans la présente Politique.

    • Gérez les paramètres de votre compte

    Si vous ne souhaitez pas recevoir d'emails marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de notre email.

    1. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux ou afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles. Lorsque nous mettons à jour notre politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l'importance des changements que nous apportons.

    1. COMMENT NOUS CONTACTER

    Si vous avez des doutes sur la manière dont Axeen traite vos Données Personnelles, si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits de protection des données veuillez nous envoyer un email à personaldata@axeenpharma.com.

    Si vous préférez nous contacter par courrier, merci d'utiliser l'adresse suivante: Axeen Pharma, Délégué à la Protection des Données, 5 rue du Gabian, «Le Triton», Bloc B - 2ème étage - 98000 Monaco